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Urbanisme et grands projets

L'AVAP

La ville de Laval est dotée d'une aire de mise en valeur et patrimoine depuis le 23 mai 2016.


La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi ENE dite loi de Grenelle II), institue l'Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement de la ZPPAUP.

L’AVAP est créée à l’initiative de la collectivité sur tout espace présentant un intérêt patrimonial. Elle résulte d’un partenariat entre la ville et l’État.

L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti, des espaces, du paysage et de réglementer les dispositions en matière de développement durable.

Le contenu d'une AVAP

Fondée sur un diagnostic architectural patrimonial et environnemental prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durable du Plan Local d'Urbanisme, elle est constituée de 3 documents réglementaires:

Le rapport de présentation des objectifs de l’AVAP comporte une synthèse du diagnostic et énonce en le mettant en cohérence :

  • les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine, de qualité de l’architecture et de traitement des espaces,
  • les objectifs de développement durable attachés au territoire de l’Aire, Il justifie également la compatibilité de ces dispositions avec le projet d’aménagement et de développement durable du PLU; Le diagnostic complet est annexé au rapport de présentation.

Le règlement comprenant des prescriptions relatives à la qualité d’insertion des projets et à la mise en valeur des patrimoines en y intégrant les objectifs de développement durable.

Les documents graphiques faisant apparaître le périmètre de l’AVAP ainsi que les prescriptions énoncées par le règlement.


Pratique

Le dossier AVAP est consultable à la Direction de l'urbanisme, 6 rue Souchu-Servinière, aux heures habituelles d'ouverture du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h00-17h00. Toutes les demandes d'autorisations du droit des sols sont à déposer au même service.

Contacts : 02.43.49.44.98


AVERTISSEMENT : Les pièces de l'AVAP mises à disposition dans cette rubrique sont consultables à titre d’information. En aucun cas, elles ne sont opposables. Dans le cadre de l’élaboration d’un projet, il est conseillé de se rapprocher du Service Urbanisme, détenteur des documents officiels et complets du l'AVAP.



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