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Police municipale

  • Police Municipale de la Ville de Laval
    26, rue Ambroise Paré
    Tel : 02 43 49 85 55
    Fax : 02 43 90 09 88
    police.municipale@laval.fr
  • de 9h à 12h et de 14h à 18h du Lundi au Vendredi.
    Accueil fermé le Samedi et le Dimanche.

La police municipale est une police de proximité et de médiation auprès de la population. Dans le cadre du partenariat étroit entre la Préfecture et la Ville de Laval en matière de sécurité, l'action de la police municipale est coordonnée avec celle de la police nationale.

Information publique

Toute les demandes d'indulgences concernant les Procès-Verbaux de contravention établis par la Police Municipale sont transmis à l'Officier du Ministère Public (O.M.P) au Commissariat de la Police Nationale.
L'O.M.P est le seul à pouvoir classer sans suite un Procès-Verbal de contravention si cette demande lui semble justifiée.

Les missions de la police municipale

- Surveillance du stationnement et constatation des infractions au Code de la Route
- Surveillance des lieux publics (marchés, jardin public, square,…)
- Présence dans les différents quartiers de la ville et rencontre des habitants quand des incivilités ou des problèmes de sécurité sont signalés (V.T.C, V.L, Scooters)
- Surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires
- Sécurité lors de certaines manifestations (sportives, culturelles, commémoratives)
- Procédure de mise en fourrière des véhicules automobiles
- Surveillance des règles de l'urbanisme (à la demande de ce service)
- Surveillance des conditions d'affichage (enlèvement des affiches implantées non réglementairement)
- Contrôle de la vitesse en agglomération (un contrôle par semaine de 3 heures environ)

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Le CLSPD est un dispositif qui celle le partenariat local entre les différents acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance sur la Ville de Laval. Il a pour mission la centralisation des informations relatives aux problématiques liées à la tranquillité publique et à la prévention de la délinquance sur le territoire et la mise en place d'actions concrètes et conjointes pour y remédier. A Laval, le CLSPD a été adopté le 18 juin 2015.

Quel est le fondement juridique du CLSPD ?

Le CLSPD est :  Créé par le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance Consacré légalement par la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et par le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce dispositif est obligatoire dans les communes de plus de 10.000 habitants ou celles comprenant une « zone urbaine sensible »

Qui le compose et qui le commande ?

Le CLSPD, sous la présidence de M Le Maire, François Zocchetto, met en lien un ensemble d'acteurs variés impliqués dans la sécurité et la prévention de la délinquance. Y participent obligatoirement quatre acteurs institutionnels :
- La municipalité, faisant participer les différents services, comme ceux de la sécurité de la police municipale ou de la surveillance de la voie publique mais aussi les élus de quartier dont l'action sur les territoires de Laval s'inscrit parfaitement au travail général du CLSPD
- La préfecture, faisant ainsi participer activement les services de l'État, comme la police nationale
- Le ministère public, impliquant les services de justice, représenté par M. le Procureur de la république dans le cadre d'un travail collaboratif local et acteur central de la politique pénale
- Le conseil général, intégrant ici un acteur fondamental dans les politiques de la protection de l'enfance et l'adolescence notamment grâce à la participation des collèges de la ville dans le cadre des violences en milieu scolaire mais aussi les éducateurs de la prévention spécialisée déployés sur le territoire.

Ainsi autour du Maire, tous ces acteurs sont liés et travaillent ensemble dans l'intérêt de la sécurité et de la prévention de la délinquance pour le mieux vivre ensemble à Laval.

Comment travaille le CLSPD ?

Quotidiennement, le CLSPD mène des actions et anime le partenariat local grâce au travail d'une petite équipe opérationnelle au sein des services de la ville.
Comme le prévoit un décret d'application de la loi du 5 mars 2007 et son décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007, les membres du CLSPD se rencontrent aussi régulièrement que nécessaire pour partager et travailler conjointement autour de thématiques, selon des secteurs de la ville ou en cas de survenance d'incident. Il se réunit également plusieurs fois par an en formation restreinte et une fois en formation plénière.

Quels sont ses objectifs ?

Le CLSPD permet au maire et à ses partenaires d'avoir une vue précise des problématiques que rencontrent ses administrés et d'agir le plus en tôt possible. Favorise l'échange d'informations entre ses membres.
Permet d'identifier les problématiques qui émergent dans les quartiers de la ville et d'en produire une analyse commune.
Formule et organise des réponses communes par la mise en place d'actions de prévention, de médiation, de sécurisation et d'information.

Quelles sont les actions mises en place ?

Vous pouvez télécharger le Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance ici : Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance

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