Laval.fr

Ville de Laval - Laval.fr

accéder directement au contenu de la page

Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Le site www.mairie-laval.fr est réalisé par la Direction des systèmes d’Informations et télécommunication, le service communication et en étroite collaboration avec l’ensemble des services de la Ville de Laval.

La Mairie de Laval est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Vous pouvez nous écrire par courrier électronique :

ou par voie postale :

Mairie de Laval
Service Communication
2 Place du 11 Novembre
BP 1327
53013 LAVAL Cedex

Informatique et liberté

Conformément à l'article 27 de la loi 78-17, Informatique et Libertés, de janvier 1978, vous pouvez accéder aux messages que vous avez laissés et procéder éventuellement à des rectifications aux données vous concernant en écrivant à :

Mairie de Laval
Service Communication
2 Place du 11 Novembre
BP 1327
53013 LAVAL Cedex

Site déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d'enregistrement : 872223

Droits d'auteur et/ou Droits sur les dessins, photos et textes

Le présent site constitue une oeuvre dont la "Mairie de Laval" est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de la " Mairie de Laval " ou de tiers ayant autorisé la "Mairie de Laval" à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la "Mairie de Laval – Service communication", est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Votre attention ...

Nous vous rappelons qu'il n'est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d'utiliser la voie postale.

Haut de page"