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Mécénat

Devenez mécène de votre ville !

Trois projets sont actuellement en cours :
- La rénovation des Bains-Douches de Laval
- La création d'un Fitpark au Pavement
- La création d'un espace convivial, place de la Commune (Bourny)

Qui peut devenir mécène ?

Les acteurs économiques

quelle que soit leur taille, leur ancienneté ou leur domaine d'activité assujettis à l'Impôt sur le Revenu ou à l'Impôt sur les Sociétés (PME, filiales de grands groupes, artisans, commerçants, groupements d'entreprises, chambres consulaires, organisations et syndicats professionnels, associations d'entreprises, etc.),

Aux structures dédiées au mécénat

(clubs d'entreprises, fonds de dotation, fondations),

Aux particuliers


Quels avantages à devenir mécène ?

Vous participez à l'intérêt général et au rayonnement du territoire :

› vous êtes acteur de l'intérêt général, aux côtés de la collectivité
› vous participez à l'attractivité de votre territoire
› vous construisez des relations avec les acteurs du territoire
› Vous êtes associé aux projets de la collectivité

Vous bénéficiez d'avantages fiscaux :

Pour les particuliers (Articles 200 et 200 bis du CGI) :


  • Crédit d'impôts sur le Revenu (IR) à hauteur de 66% du  montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter  l'excédent sur les cinq années suivantes.
  • Crédit d'impôts sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à hauteur de 75% du  montant du don, dans la limite annuelle de 50 000 €.

Pour les entreprises (Article 238 bis du CGI) :


  • Crédit d'impôts sur l'Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter  l'excédent sur les cinq exercices suivants.

La déduction fiscale s'applique non seulement pour un don financier mais également pour un soutien en nature ou en compétences. Pour ces dons, la valorisation est alors celle du manque à gagner, du prix de revient pour l'entreprise, ou encore celle de la valeur en stock du bien.

Vous bénéficiez de contreparties :

Les contreparties accordées au mécène sont limitées et doivent présenter une “disproportion marquée” avec le montant du don (au maximum 25% du montant du don) :

  • Communication (mention sur les supports de communication, signature publique de conventions, citations lors des discours…). Seules les actions de communication institutionnelle sont envisageables (pas de publicité produit).
  • Relations publiques (mises en réseau, invitations...)
  • Privatisation d'espaces (visites privées, mise à disposition d'espace …)

Liens et ressources utiles :
A télécharger :
Exemple de convention de mécénatFormulaire CerfaCharte éthique de la Ville de Laval


POUR EN SAVOIR PLUS

Pour répondre à toutes vos questions et construire un partenariat sur les projets de la ville de Laval, un seul contact :
Germain ISERN
Mission Mécénat
Tél : 02 43 49 43 31
Courriel

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