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Déjections canines

Déclaration mairie

Votre chien appartient,à la 1ère ou 2ème catégorie, pensez à le déclarer en mairie !

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux (1ère ou 2ème catégorie) doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal. Cette déclaration est obligatoire.

Le déclarant est tenu de renseigner une fiche spécifique avec les coordonnées précises du propriétaire ou du détenteur de l'animal ainsi que l'âge, le sexe et le type de chien. Elle est complétée par les renseignements suivants :

  • Carte d'identité du propriétaire
  • Carte d'identification du chien (carte de tatouage), au nom du propriétaire
  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • Attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Sur l'attestation doivent figurer la race du chien et son numéro de tatouage.
  • Certificat vétérinaire de stérilisation du chien de première catégorie (Chiens sans LOF), sauf pour les Rottweiler
  • Carnet de vaccinations
  • LOF (si le chien est inscrit au Livre des Origines Français)

Renseignements

Direction de la Réglementation
Place du 11 Novembre
Tél. : 02 43 49 43 70

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