Laval.fr

Ville de Laval - Laval.fr

accéder directement au contenu de la page

Environnement - menu

accueil > développement > environnement > eau et assainissement > l'assainissement non collectif

Eau et assainissement

L'assainissement non collectif, le SPANC.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif (aussi appelé assainissement autonome ou individuel) est un système d'assainissement effectuant la collecte et le traitement des eaux usées de votre foyer pour qu'elles ne polluent pas l'environnement lorsque votre foyer n'est pas raccordé au tout à l'égout.

L'assainissement non collectif a longtemps été considéré comme un palliatif dans l'attente de la réalisation d'un système collectif.
Cependant, grâce à l'évolution des mentalités, aux progrès techniques et à la modification de la réglementation, l'assainissement autonome permet d'apporter des solutions technico-économiques intéressantes respectant l'environnement.

Qu'est-ce que le SPANC ?

Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) est un service assuré par la ville de Laval afin de réaliser le contrôle des installations d'assainissement non collectif : leur conception, leur réalisation mais aussi leur bon fonctionnement.

Dans un premier temps, les agents du service eau et assainissement de la ville de Laval se chargeront de recenser les installations d'assainissement non collectif de Laval.
Puis, dans un second temps, ils iront rencontrer sur le terrain les propriétaires de ces installations pour en faire le diagnostic et en vérifier le bon fonctionnement.

Si une installation présente des risques pour l'environnement ou la santé publique, son propriétaire devra assurer sa réhabilitation.

L'assainissement individuel : comment ça marche ?

La collecte

Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison (cuisine, salle de bains, WC., machine à laver). Il faut d'abord les collecter pour pouvoir les traiter.

Le prétraitement

Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu'il faut éliminer pour ne pas perturber le traitement ultérieur : c'est le rôle du prétraitement. Ce prétraitement est généralement réalisé dans une fosse appelée "fosse toutes eaux".

Le traitement

Un dispositif de tuyaux puis de drains permet de mettre en contact les eaux prétraitées avec les bactéries naturellement présentes dans le sol. Ce sont ces bactéries qui assurent la dépollution des eaux usées. Le dispositif varie selon la nature du sol.

Ce qui change pour vous.

Vous réalisez une nouvelle construction ou réhabilitez votre logement

Avant les travaux :

Vous devez demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire en mairie : un questionnaire concernant votre projet d'installation d'assainissement non collectif vous sera remis.
Vous devrez alors faire réaliser par un bureau d'études, une étude préalable définissant les caractéristiques et l'emplacement de votre système d'assainissement futur. Dès que vous aurez transmis ce dossier au SPANC, celui-ci vérifiera la conception et l'implantation du projet.
Si un avis favorable est donné, votre système d'assainissement peut être installé.
Dans le cas contraire, des conseils vous sont donnés pour le rendre conforme.

Après les travaux :

Le technicien vérifie, avant le remblaiement de l'ouvrage, que le dispositif d'assainissement a été réalisé conformément à l'étude préalable.
Suite au contrôle, le SPANC vous retourne un avis sur la bonne éxécution de votre assainissement non collectif.
Ensuite, votre système sera contrôlé tous les 4 ou 5 ans.

Vous habitez un logement équipé d'un assainissement non collectif.


État des lieux :

Le contrôle des installations existantes débutera courant 2006.
Un technicien du service eau et assainissement prendra contact avec vous pour organiser une visite sur place.

L'objectif est triple :
  • vérifier les dispositifs d'assainissement individuel,
  • disposer d'un état des lieux,
  • identifier d'éventuels dysfonctionnements.
Deux cas :
  • remise d'un rapport de visite attestant du bon fonctionnement,
  • constat d'irrégularités, il vous apportera les conseils techniques et financiers permettant de les résoudre.
Contrôle périodique de bon fonctionnement :

Conformément à la réglementation, les systèmes d'assainissement non collectif seront contrôlés régulièrement par un technicien.
La fréquence sera d'environ 4 ans.

La redevance

Les textes imposent que les charges liées à ce service soient couvertes par une redevance.
C'est-à-dire que les usagers d'une installation autonome devront désormais s'acquitter de cette redevance, tout comme les usagés raccordés à l'assainissement collectif.

Les particuliers ont l'obligation de maintenir en bon état de fonctionnement leurs installations et de prendre en charge les dépenses relatives à leur entretien.

Le cadre réglementaire

Le traitement des eaux usées est nécessaire à la protection de l'environnement.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 prévoit une obligation générale d'assainissement (collectif ou individuel) sur l'ensemble du territoire avant le 31 décembre 2005.
En conséquence, les habitants qui ne peuvent se raccorder à un réseau d'assainissement collectif doivent impérativement mettre en place un dispositif d'assainissement non-collectif.
Conformément à l'article L2224-8 du CGCT, les communes prennent obligatoirement en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs.
Dans ce cadre, la ville de Laval a mis en place un Service public d'assainissement non-collectif (SPANC).
Ce service doit assurer le suivi des installations privées ainsi que leur contrôle.

Lire les textes de loi

haut de page
Haut de page"