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Inscriptions sur les listes

Etes-vous inscrit ?

Vérifiez-le à votre mairie.

Vous qui aurez 18 ans avant le 28 février, vous qui avez changé de commune...

Allez-vous inscrire avant le 31 décembre à votre mairie ou à l'agence municipale Saint Nicolas - 104 Bd Brune.
Munissez-vous d'une pièce d'identité ou du livret de famille, et d'un justificatif de domicile récent (relevé EDF, Téléphone ou Loyer).

Vous qui avez changé d'adresse à l'intérieur de la Commune...

Signalez-le à votre mairie.
Munissez-vous d'une pièce d'identité ou du livret de famille, et d'un justificatif de domicile récent (relevé EDF, Téléphone ou Loyer).

Précisions sur les listes

Les listes électorales sont closes au 31 décembre de chaque année.

En cas d'élection, pourront encore faire les démarches leur permettant de voter et ceci conformément à l'article L 30 du Code Electoral, les personnes relevant des catégories ci-dessous et dont le changement de situation est intervenu après le 31 décembre :

• Les Français et Françaises, remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur après la clôture des délais d'inscription.
• Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
• Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
• Les Français et Françaises qui ont été naturalisés.
• Les Français et Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

Les demandes d'inscription visées, ci-dessus, sont à déposer à la Mairie de LAVAL - Service des élections.

Il convient de vous munir de :

• Pièce d'identité ou livret de famille
• Décret de naturalisation ou arrêté de mutation ou titre de retraite
• Justificatif de domicile récent (Quittance EDF, Loyer ou téléphone…)

Les demandes sont examinées par le Juge du Tribunal d'Instance qui statue dans un délai de quinze jours et au plus tard quatre jours avant le jour du scrutin.
Les décisions du Juge du Tribunal d'Instance sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'intéressé et au Maire ; celui-ci procède, alors, à ces nouvelles inscriptions et publie un tableau rectificatif cinq jours avant le scrutin.

Listes électorales complémentaires :

Les citoyens de l'Union Européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent désormais exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement Européen et aux élections Municipales.

Le vote par procuration

Le vote par procuration est permis dans des cas d'absences répertoriés (événements familiaux officiels, vacances, travail, hospitalisation...).
Si vous relevez d'une de ces situations, vous devez vous présenter soit au Tribunal d'Instance - rue de Paradis, soit au Commissariat de Police - Place Mendès France, avec les justificatifs nécessaires (carte d'identité, état-civil d'une personne inscrite sur la liste électorale de LAVAL que vous désignez pour voter à votre place et déclaration sur l'honneur du motif de l'absence sur papier libre).

Un seul mandataire ne peut détenir que 2 procurations, dont :

• Une seule établie en France,
• Une procuration établie à l'Etranger et une procuration établie en FRANCE,
• Deux procurations établies toutes les deux à l'Etranger.

Les bureaux de vote

Hôtel de Ville - Direction de la Réglementation
Service des élections : Tél. 02.43.49.43.68 - 02.43.49.43.70